Conditions générales d’utilisation

Nous vous remercions de votre visite sur le Site et pour l’utilisation des services y relatifs.

Toutes les informations et la documentation contenues sur le Site sont uniquement présentées à titre indicatif et dans le but de promouvoir nos produits et services. Les informations et la documentation présentées ne constituent en aucun cas une offre de produits et/ou de services de notre part, ni de la part de nos partenaires ou de tiers, et ne peuvent être considérées comme conseils ou instructions sur l’utilisation de nos produits et services.

Veuillez lire attentivement les Conditions d’Utilisation. En accédant au Site, vous manifestez votre acceptation et votre compréhension des Conditions d’Utilisation. Si vous deviez ne pas accepter nos Conditions d’Utilisation, veuillez vous abstenir d’accéder au Site.

Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d’Utilisation sans préavis et à tout moment. Pensez à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des modifications apportées aux Conditions d’Utilisation. La version publiée sur le Site au moment déterminant s’applique entre vous et nous.

Dans les Conditions d’Utilisation, les termes ‘nous’, ‘notre’ et ‘nos’ font référence à Sedona Group SA. ‘Vous’, ‘votre’ et ‘vos’ font référence à toute personne utilisant le Site ou y accédant.

  1. Définitions

Dans les Conditions d’Utilisation, les termes commençant par une majuscule ont les significations suivantes :

Conditions d’Utilisation :                    les présentes conditions générales d’utilisation, telles que mises à jour de temps à autre.

 

Contenu :                                            tous les logiciels, œuvres, prestations, procédures, aménagements, designs, technologies, marques, logos, raisons sociales, inventions, descriptifs, images, sons, musiques, vidéos, informations et autres contenus disponibles sur le Site.

 

Déclaration :                                        notre déclaration relative à la protection de la vie privée et des données personnelles, telle que modifiée de temps à autre.

 

Site :                                                   le site Internet https://www.sedona-group.ch ou https://web.sedona-group.ch.

 

Sedona :                                             la société Sedona Group SA, enregistrée à Nyon, Suisse.

  1. Nos services

Nous offrons un Site qui permet à tout utilisateur d’être informé sur Sedona, sur son but et ses services. Nous proposons également des services en ligne qui vous permettent de commander un prototype des services proposés par Sedona. Il est également possible de soumettre des candidatures spontanées via la Site.

  1. Déclaration relative à la vie privée et aux données personnelles

Dans le cadre de la saisie et du traitement des données personnelles, sous réserve des dispositions de droit étranger qui pourraient directement trouver application sur notre territoire, Sedona est soumise à la législation suisse en matière de protection des données, laquelle est reconnue par les autorités européennes comme garantissant un niveau adéquat de protection des données. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Déclaration [prévoir lien] qui fait partie intégrante des Conditions d’Utilisation.

  1. Accès au Site

Pour accéder au Site, la création d’un compte utilisateur n’est pas requise ; vous devez simplement disposer d’un accès à Internet et payer tous les frais y relatifs. Vous devez fournir tout équipement nécessaire pour vous connecter à Internet.

  1. Exactitude, exhaustivité et degré d’actualité des informations

Nous mettons en œuvre tous les efforts raisonnables pour nous assurer que les informations figurant sur le Site sont exactes et complètes. Nous rejetons cependant toute responsabilité si tel ne devait pas être le cas. Si vous vous fiez aux données figurant sur le Site, ce sera à vos risques et périls. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de vous tenir au courant de toute modification apportée au contenu du Site. Toute responsabilité de Sedona est exclue à cet égard.

Seules les Conditions d’Utilisation ont une valeur juridique ; toute autre information accessible via le Site étant fournie à titre indicatif uniquement.

  1. Droits de propriété intellectuelle

Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu sont la propriété de Sedona ou sont utilisés avec la permission du propriétaire concerné.
 Vous êtes autorisés à naviguer sur le Site et à en reproduire des extraits, par impression ou téléchargement vers un disque dur, à votre destination ou à celle de vos proches. Ceci est possible dans la mesure où vous respectez les indications de droits d’auteur et autres indications de propriété intellectuelle. Aucune reproduction d’une quelconque partie du Site ne peut être vendue ou distribuée à des fins commerciales, ni être modifiée ou incorporée à toute autre œuvre, publication ou tout autre site Internet.

Sedona et, le cas échéant, ses partenaires restent titulaires du Contenu. Celui-ci est protégé par le droit d’auteur, les designs, marques, brevets et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui lui est reconnu selon le droit en vigueur.

Aucun élément du Site n’a été conçu dans le but de vous accorder une licence ou un droit d’utilisation, quel qu’il soit, sur le Contenu. Sauf exception prévue dans les Conditions d’Utilisation, tout usage de votre part du Contenu est strictement interdit.

  1. Liens vers d’autres sites

Des liens sur le Site peuvent vous diriger hors de nos réseaux et de nos systèmes, notamment vers les sites Internet de nos partenaires. Sedona n’accepte aucune responsabilité concernant le contenu, l’exactitude ou le fonctionnement de ces sites tiers. Ces liens sont proposés de bonne foi et Sedona ne peut être tenue responsable du contenu des sites tiers vers lesquels un lien est proposé. L’inclusion d’un lien vers d’autres sites Internet n’implique pas l’approbation de Sedona. Nous vous recommandons de prendre connaissance et de lire attentivement les conditions d’utilisation et l’avis concernant la protection des données de tous les autres sites que vous visitez.

  1. Sécurité des communications

Lorsque vous communiquez avec nous par e-mails, ou autrement au travers d’Internet, vous devez tenir compte du fait que la protection des messages ainsi transmis n’est pas garantie. Par conséquent, en envoyant des messages importants ou confidentiels, non encodés, vous acceptez les risques de cette incertitude et du possible manque de confidentialité d’Internet.

  1. Absence de garanties

L’utilisation du Site se fait à vos propres risques.

Le Site vous est proposé ‘en l’état’ et ‘tel qu’il est disponible’. Par conséquent, Sedona n’offre aucune garantie. Nous ne garantissons en particulier pas que (i) le Site et les services offerts sur celui-ci sont conformes à vos exigences; (ii) le Site et son contenu sont exhaustifs, exacts, précis, fiables, actualisés et ne transgressent pas les droits d’un tiers; (iii) l’accès au Site ne connaîtra pas d’interruption ou d’erreur, ou est garanti sans virus; (iv) les défauts seront corrigés; (v) le Site est sécurisé; ou (vi) tout conseil ou opinion provenant de Sedona par l’intermédiaire de ce Site est exact et fiable.

Le Site peut également contenir des informations et de la documentation concernant des services qui ne sont pas disponibles pour tous. Bien que Sedona s’efforce d’offrir ses services aussi largement que possible, la référence à un service ne signifie pas que celui-ci est ou sera disponible pour vous.

Toute information présente sur le Site est sujette à modification ou suppression sans préavis.

  1. Exclusion de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité de Sedona, ses organes, ses auxiliaires et ses représentants, pouvant résulter de votre accès au – ou votre utilisation du – Site, est exclue.

En tant que condition préalable à votre utilisation du Site, vous vous engagez à indemniser Sedona, ainsi que ses organes, ses auxiliaires et ses représentants de tout dommage (y compris les frais de justice et d’avocat(s)) qui pourrait résulter de votre accès au – ou votre utilisation du – Site.

  1. Activités interdites

Nous nous efforçons de fournir une expérience positive et intéressante pour tous les utilisateurs de notre Site. Dans cette perspective, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, sans préavis et sans indication de motifs, d’interdire (p.ex. en limitant/interdisant à un utilisateur l’accès à notre Site ou en supprimant tout ou partie de son Contenu Utilisateur) tout acte qui pourrait, selon notre appréciation, s’avérer notamment inapproprié, offensant, sans relation avec notre Site ou contraire aux Conditions d’Utilisation, à la loi, aux normes applicables et/ou aux bonnes mœurs.

Il est en particulier interdit :

  1. de publier du contenu appartenant à un tiers, sans son consentement préalable ;
  2. de publier ou transmettre à travers nos services des courriers non sollicités ou des propositions commerciales ;
  3. d’usurper l’identité de toute personne physique ou morale (tel qu’utiliser le nom d’utilisateur, le mot de passe, le nom, la voix ou la photographie d’une autre personne) ;
  4. de publier tout contenu qui puisse être dérangeant, tel que diffamatoire, raciste, obscène, violent, menaçant, pornographique ou autrement contraire à la loi, aux normes applicables, à la morale et/ou au droit de tiers, ainsi que tout autre contenu jugé selon nous inapproprié ;
  5. de publier tout contenu susceptible de porter atteinte à notre système de sécurité ou à un tiers, tel qu’un virus informatique, un cheval de Troie ou toute autre forme de programme malicieux ;
  6. de publier du contenu susceptible de porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers (marque, droit d’auteur, dessin, modèle, et/ou brevet, etc.) ;
  7. d’utiliser nos services de toute autre manière susceptible d’être selon nous nuisible, illégale, immorale et/ou contraire aux bonnes mœurs.

Nous nous réservons le droit de restreindre, suspendre ou annuler votre accès au Site ou à l’une des fonctions ou parties du Site sans préavis.

  1. Nullité partielle

Toute disposition des Conditions d’Utilisation qui serait, en tout ou en partie, en contradiction avec le droit impératif suisse sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une telle clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question ni des autres clauses des Conditions d’Utilisation. Si une disposition des Conditions d’Utilisation s’avérait sans effet en tout ou en partie, elle devra être remplacée par une disposition produisant des effets économiques et juridiques aussi proches que possible de ceux de la disposition invalidée.

  1. Divers

Les Conditions d’Utilisation constituent l’entier de l’accord entre Sedona et vous pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation du Site et du Contenu.

Le fait pour Sedona de tolérer des manquements par vous-même à l’une de vos obligations prévues par les Conditions d’Utilisation, ou de ne pas exiger l’application d’un droit qui est reconnu à Sedona par les Conditions d’Utilisation ou de par la loi, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

  1. Juridiction et droit applicable

Les Conditions d’Utilisation sont soumises au droit matériel suisse.

 

Le for est à [Lausanne] (sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral).

 

  1. Vos questions

 

Pour toute question concernant les Conditions d’Utilisation, veuillez contacter info@sedona-group.ch.

 

Conditions d’Utilisation mises à jour le 23.11.2020.

 

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